CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Site : https://www.perceneigebleue.com 

Dernière mise à jour : octobre 2026 : Merci de faire voguer Perceneigebleue dans la sérénité !

(démarchages commerciaux non autorisés/unauthorised sales approach), lutte contre le spam, respect de la vie privée...

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site PERCENEIGEBLEUE.COM, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site PERCENEIGEBLEUE.COM est édité par sa propriétaire.

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions Légales accessibles ci-après.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet et à tous âges

(conditions d'utilisations pour les mineurs voir alinéa).

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

Le site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Services proposés

Le site peut notamment proposer : des 

• contenus informatifs, ressources numériques gratuites, images illustrations, gifs gratuits et documents téléchargeables, formulaires de contact et d'inscription, des espaces de demande d'informations, des liens hypertexex vers des sites tiers, des contenus multimédias, un calendrier interactif  consultable.

• limitation de responsabilités : 

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout service sans préavis.

Limitation de responsabilité – Absence de valeur pédagogique et d’assistance

Le contenu proposé sur le site Perceneigebleue est fourni à titre strictement informatif et illustratif. L’éditeur ne garantit en aucun cas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, les éléments textuels, visuels, audios ou méthodologiques présents sur le site ne constituent en aucun cas un support pédagogique officiel, un programme d'enseignement ou un substitut à une formation professionnelle ou académique encadrée.

Par ailleurs, le site n'assure aucune fonction de support technique pédagogique, d'assistance personnalisée ou d'accompagnement didactique auprès de ses utilisateurs. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à sa disposition sous sa responsabilité exclusive et est invité à se rapprocher d'organismes ou de professionnels qualifiés pour tout besoin d'apprentissage, d'enseignement ou de validation de compétences.

Un CHATDIRECT pour discuter avec L'IA dans le cadre de demandes exclusivement de demandes de mode d'emploi du site ou de contenus affiliés au site PERCENEIGEBLEUE.COM

5. GIFs gratuits

Les GIFS signés au nom du site PERCEB proposés gratuitement sur le site sont destinés à un usage personnel ou privé sauf indication contraire. 

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus ;

• Ne pas revendre les GIFs ; cadeaux gif mensuels à télécharger : entièrement gratuits conçus par PERCENEIGEBLEUE.COM

• Ne pas les utiliser dans un cadre illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Ne pas supprimer les mentions de propriété éventuellement présentes.

L'éditeur peut retirer à tout moment un contenu mis à disposition gratuitement.

6. Formulaires

Le site peut comporter différents formulaires permettant notamment : la

•  prise de contact, l'inscription à des services, demande d'informations, l'inscription à des newsletters, demande d'avis...

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour tout en respectant les mentions obligatoires pré-citées.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse des formulaires pourra entraîner la suppression des demandes concernées et, le cas échéant, des poursuites.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

• La Loi Informatique et Libertés modifiée ;

• Toute réglementation européenne ou française applicable en vigueur.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de :

•  leur contenu, leur disponibilité, des produits ou services qu'ils proposent, des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

9. Interdiction du démarchage commercial non autorisé

Toute utilisation des informations présentes sur le site à des fins de démarchage commercial, de prospection, de publicité, de marketing direct ou d'envoi de messages non sollicités est strictement interdite.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins commerciales ;

• D'envoyer des courriers électroniques non sollicités ;

• D'effectuer des appels téléphoniques de prospection ;

• De procéder à toute collecte automatisée de données (scraping, robots, extraction de données).

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

• Textes, images, logos, graphismes, gifs, vidéos, marques, bases de données, documents téléchargeables.

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

11. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites ;

• Diffuser des contenus contraires aux lois en vigueur ;

• Porter atteinte aux droits de tiers ;

• Tenter de perturber le fonctionnement du site ;

• Introduire des virus ou logiciels malveillants.

12. Limitation de responsabilités

Le site PERCENEIGEBLEUE.COM est mis à disposition « en l'état ».

L'éditeur ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des informations publiées ;

• L'absence d'erreurs ou d'omissions ;

• La disponibilité permanente du site ;

• L'absence d'interruptions, de virus ou d'incidents techniques.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

L'éditeur de PERCENEIGEBLEUE.COM ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ;

• Des pertes de données ;

• Des pertes financières ;

• Des préjudices commerciaux ;

• Des interruptions de service ;

• Du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;

• Des utilisations faites par les utilisateurs des contenus téléchargés.

La responsabilité de l'éditeur est limitée dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

13. Sécurité

L'utilisateur reconnaît que les transmissions sur Internet ne bénéficient pas d'une sécurité absolue, malgré une vigilante constante de Perceneigebleue.

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité mais ne peut garantir une protection totale contre les risques informatiques.

14. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou toutes autres demandes :

PERCENEIGEBLEUE.COM

Via le formulaire de contact au Livre d'or disponible sur le site.

​

​POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

site : https://wwww.perceneigebleue.com

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site PERCENEIGEBLEUE.COM sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.

L'utilisation du site implique la lecture et l'acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site PERCENEIGEBLEUE.COM est :

Syl CLEM la créatrice du site, contact : via le formulaire de contact du site au Livre d'or

3. Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :

Données d'identification : 

• Nom, prénom, pseudonyme

Coordonnées

• Nom/prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale si communiqués et si nécessaires

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de connexion, date et heure des visites, pages consultées.

Données transmises volontairement

Lors de l'utilisation :

• Des formulaires de contact et d'inscription, des demandes d'informations, des commentaires éventuels, des inscriptions à des newsletters.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;

• Fournir des GIFS gratuits aux membres privéligiés ;

• Gérer les inscriptions aux services proposés ;

• Améliorer l'expérience utilisateur ;

• Assurer la sécurité du site ;

• Produire des statistiques de fréquentation ;

• Prévenir les abus, fraudes ou attaques informatiques ;

• Respecter les obligations légales.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent notamment sur :

Consentement

Pour : l'envois de newsletters, de formulaires, d'inscriptions, certains cookies.​

Exécution d'une demande

Pour : répondre à une demande  et un contenu demandé (boîte à idée).​

Lutte contre le pourriel (spam) et protection des données

Conformément à la législation en vigueur en France (notamment la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN et le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), l'utilisation de notre site web et de ses formulaires (contact, inscription à la newsletter, commentaires) implique le respect de règles strictes de non-sollicitation.

• Interdiction de collecte automatisée : Il est strictement interdit d'utiliser les adresses électroniques, numéros ou autres coordonnées publiés sur ce site pour l'envoi de messages publicitaires ou de prospection non sollicités (spam).

• Consentement préalable : Toute inscription à nos listes de diffusion (newsletters) repose sur un consentement explicite et vérifiable (opt-in). Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification et de désabonnement (opt-out) via les liens de dés souscrits dans nos envois ou en nous contactant directement.

• Sanctions : Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant aux poursuites civiles et pénales prévues par les lois françaises et européennes réprimant les communications électroniques non sollicitées.​

Intérêt légitime

Pour : sécurister le site, prévenir les fraudes, mesurer l'audience.​

Obligation légale

Pour répondre aux obligations réglementaires applicables.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser différents cookies :

Cookies techniques

Nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies analytiques

Permettant de mesurer l'audience et d'améliorer le site.

Cookies fonctionnels

Permettant de mémoriser certaines préférences utilisateur.

Cookies tiers

Issus de services externes éventuellement intégrés au site.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• À l'équipe de gestion de PERCENEIGEBLEUE.COM ;

• Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site ;

• Aux prestataires de messagerie ou d'envoi de newsletters lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont jamais vendues ni louées et transmises à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

Type de donnéesDurée maximale

Formulaires de contact 3 ans

Newsletter : Jusqu'au retrait du consentement/désinscription

Cookies analytiques 13 mois maximum

Logos de sécurité 12 mois maximum

Des obligations légales peuvent imposer des durées de conservation différentes.

9. Sécurité des données

PERCENEIGEBLEUE.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• L'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte, la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue, PERCENEIGEBLEUE.COM s'efforce de garantir avec toutes les possiblités légales mises à sa disposition.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie sur demande.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de toutes ses données.

Droit à la limitation

Obtenir la suspension temporaire d'un traitement.

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements.

Droit à la portabilité

Recevoir les données fournies dans un format exploitable.

Droit au retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement précédemment accordé.

11. Exercice des droits

Toutes demandes relatives aux données personnelles y compris pour les demandes de suppression de compte membre inscrit doit être adressée :

• Via le formulaire de contact  Livre d'or du site ;

Afin de protéger les données personnelles, une preuve d'identité pourra être demandée mais pas systématiquement.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

​12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :

CNIL ou auprès de toute autre autorité compétente de protection des données.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes.

PERCENEIGEBLEUE.COM ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

14. Mineurs

Le site est accessible à tout le monde mais les :

« Données des mineurs : Conformément à la réglementation en vigueur, la collecte de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sur le site Perceneigebleue est soumise à l'autorisation préalable de l'un des titulaires de l'autorité parentale. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'accord de vos parents avant de vous inscrire ou de remplir un formulaire, le livre d'or, une inscription ou l'envois de formulaires vaut pour acceptation de nos conditions générales même si ceux ne comporte pas de cases spécifiques à cocher. À défaut, nous procéderons à la suppression immédiate de vos données. » Cependant : « Moins de 15 ans : L'accord de vos parents est obligatoire pour soumettre ce formulaire. À défaut de vérification technique possible, Perceneigebleue décline toute responsabilité en cas de fausse déclarations ou de fausses identités, ou d'utilisation à l'insu des représentants légaux. »

15. Modifications de la politique de confidentialité

PERCENEIGEBLEUE.COM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : PERCENEIGEBLEUE.COM via le formulaire de contact au Livre d'or disponible sur le site.

​

Clause relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle et à la protection du contenu : 

utilisation de l'intelligence artificielle du site https://www.perceneigebleue.com 

Dernière mis à jour : octobre 2026

​

Le site PERCENEIGEBLEUE.COM utilise des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour la création, l'assistance à la rédaction, la génération de contenus, d'illustrations, d'images, d'animations, de textes, de suggestions ou d'autres services proposés aux utilisateurs.

Les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle sont fournis à titre informatif, créatif ou pédagogique. Malgré le soin apporté à leur élaboration, PERCENEIGEBLEUE.COM ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'absence d'erreurs des contenus produits par ces technologies.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation, de l'interprétation et de la vérification des informations obtenues par l'intermédiaire du site.

PERCENEIGEBLEUE.COM se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service reposant sur l'intelligence artificielle sans préavis.

Propriété intellectuelle – Interdiction de reproduction

L'ensemble des éléments composant le site PERCENEIGEBLEUE.COM, notamment les textes, graphismes, logos, illustrations, créations visuelles, photographies, vidéos, animations, bases de données, logiciels, structure, design, charte graphique, contenus générés par intelligence artificielle et tout autre élément présent sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation, traduction, modification, copie, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

Sont notamment interdits :

• La copie intégrale ou partielle du contenu du site ;

• La reproduction du design, de la structure ou de l'identité visuelle du site ;

• Le téléchargement massif ou automatisé des contenus ;

• L'utilisation de robots, crawlers, scrapers ou systèmes automatisés destinés à collecter les données du site ;

• L'entraînement, l'alimentation ou l'amélioration d'un système d'intelligence artificielle à partir des contenus du site sans autorisation écrite préalable ;

• La création de sites, services ou contenus dérivés reproduisant tout ou partie du site PERCENEIGEBLEUE.COM.

Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Réserve des droits

PERCENEIGEBLEUE.COM se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus. Aucun droit ou licence d'exploitation n'est accordé à l'utilisateur en dehors du droit de consultation strictement personnel et privé du site. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

Propriété intellectuelle – Interdiction du plagiat, de l'usage de l'IA et de la réutilisation pédagogique

L'ensemble des contenus présents sur le site Perceneigebleue (notamment, sans que cette liste ne soit limitative : créations originales, textes, illustrations, graphismes, vidéos, architectures et méthodologies) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

1. Interdiction d'entraînement des Intelligences Artificielles (Opt-Out) :
Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à la directive européenne sur le droit d'auteur (UE 2019/790), l’éditeur du site formule une opposition formelle et expresse (opt-out) à l’utilisation, l'extraction, la reproduction ou la fouille de textes et de données de tout ou partie des contenus de ce site. Il est strictement interdit d'utiliser ces éléments pour l'alimentation, le développement, l’apprentissage ou l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle générative ou de grands modèles de langage (LLM).

2. Interdiction d'utilisation à des fins pédagogiques ou de reproduction sur tiers sites :
Aucune création ou aucun texte issu de ce site ne peut être copié, plagié, traduit, reproduit ou intégré sur un autre site internet, une plateforme d'apprentissage (LMS), ou tout autre support numérique ou physique, y compris à des fins d'illustration, de pédagogie, d'enseignement ou d'accompagnement didactique. L'exception pédagogique ne s'applique pas au pillage ou à la rediffusion massive de contenus en ligne sans accord écrit préalable.

Toute violation des présentes dispositions, qu’elle soit le fait de robots d'aspiration automatisés (crawlers) ou d’utilisateurs tiers, constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.​

Charte de neutralité, de respect et de bonne conduite du site https://www.perceneigebleue.com 

denières mise à jour : octobre 2026

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Le site PERCENEIGEBLEUE.COM est un espace d'information, de partage et de découverte à vocation culturelle et créative à but non lucratif.

Le site est strictement apolitique et indépendant. Il ne soutient, ne promeut et ne représente aucun parti politique, mouvement politique, organisation idéologique ou groupe d'influence.

Les contenus publiés sur le site ne doivent en aucun cas être interprétés comme une prise de position politique, électorale ou militante.

Interdiction du prosélytisme

Toute forme de prosélytisme est strictement interdite sur le site PERCENEIGEBLEUE.COM.

Sont notamment interdits :

• la promotion ou le recrutement pour une organisation politique ;

• la promotion ou le recrutement pour une organisation religieuse ;

• la diffusion de messages visant à influencer les convictions philosophiques, spirituelles ou idéologiques des utilisateurs ;

• toute sollicitation destinée à obtenir l'adhésion à une cause, un mouvement ou une croyance.

La gestionnaire du site se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu contrevenant à cette disposition.

Lutte contre les discriminations et les discours de haine

PERCENEIGEBLEUE.COM applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de discrimination, de harcèlement ou de discours de haine.

Sont strictement interdits : les propos racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes, transphobes, les injures fondées sur l'origine, la nationalité, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion ou tout autre caractéritisques protégée par la loi, l'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine, à la violence ou à la descrimination envers une ou un groupe de personne.​

Tout contenu de cette nature pourra être supprimé sans préavis et pourra être signalé aux autorités compétentes conformément à la législation française et européenne en vigueur.

Respect des personnes

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois dans toutes leurs interactions avec le site.

Sont notamment interdits : les insultes, les menaces, le harcèlement, la diffamation, les atteintes à la dignité humaine, les provocations volontaires visant à perturber le bon fonctionnement du site ou de sa communauté.​

Modération et sanctions

L'éditeur de PERCENEIGEBLEUE.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :

• de supprimer tout contenu/demandes via les formulaires de contact contraire aux présentes règles ;

• de suspendre ou de bloquer l'accès d'un utilisateur ;

• de refuser la publication d'un contenu ;

• de transmettre aux autorités compétentes toute information requise dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

Engagement des utilisateurs

En utilisant PERCENEIGEBLEUE.COM, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à respecter les principes de neutralité, de respect mutuel, de non-discrimination et de tolérance qui fondent l'esprit du site.

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la suppression immédiate des contenus concernés ainsi que toute mesure nécessaire à la protection du site et de ses utilisateurs.

Cette clause est rédigée pour être compatible avec les exigences françaises et européennes applicables en 2026, notamment le Digital Services Act, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et les dispositions du Code pénal relatives à la lutte contre les contenus haineux et discriminatoires.

 

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